Informations générales et introduction
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) applicable dans l’Union européenne et au Royaume-Uni, cette politique de confidentialité vise à vous expliquer de manière claire comment NinjaTrader Clearing LLC, opérant sous les noms commerciaux Tradovate et TransAct Futures (« NinjaTrader », « nous », « notre »), collecte et utilise vos données personnelles.
Ces informations peuvent être recueillies directement (lorsque vous remplissez un formulaire, nous transmettez des documents ou répondez à une demande) ou indirectement (lorsque vous naviguez sur nos sites web ou utilisez nos services de trading). Cette politique complète nos autres politiques de confidentialité et doit être lue conjointement avec celles-ci.
Bien qu’il s’agisse de notre politique dédiée à l’Europe et au Royaume-Uni, nous sommes une société basée aux États-Unis. Si vous devenez client, votre relation contractuelle avec nous sera régie par les lois de l’État de l’Illinois. Si vous avez des questions concernant l’utilisation de vos données, n’hésitez pas à nous contacter.
Nos services ne sont pas destinés aux enfants et nous ne collectons pas intentionnellement de données les concernant. NinjaTrader est le responsable du traitement de vos données personnelles, ce qui signifie que nous déterminons les finalités et les moyens de leur utilisation. En tant que prestataire mondial, nous pouvons être amenés à transférer vos données en dehors de l’Espace Économique Européen et du Royaume-Uni. Sachez que NinjaTrader ne vendra jamais vos données personnelles.
Quels types d’informations personnelles nous recueillons :
- Coordonnées : adresse postale, e-mail, numéros de téléphone (si vous ouvrez un compte).
- Informations d’identification : nom complet, pièces d’identité, date de naissance, sexe, statut marital.
- Informations techniques : adresse IP, type et version du navigateur, extensions, informations système, identifiants de cookies et autres données relatives à vos appareils.
- Informations financières : revenus, patrimoine, coordonnées bancaires, rapports d'agences de crédit. Profil utilisateur : identifiants de connexion, expérience de trading, profession, intérêts.
- Informations d'utilisation : interactions avec notre site et nos services (comptes démo, vidéos éducatives, etc.).
- Données agrégées : statistiques anonymisées dérivées de vos données personnelles, ne permettant pas de vous identifier.
Comment nous collectons vos données
- Vos données peuvent être collectées de plusieurs manières : • Interaction directe : lorsque vous nous fournissez des informations via des formulaires, appels, e-mails ou courrier postal.
- Collecte automatique : lors de votre navigation sur nos sites ou plateformes, notamment via l’usage de cookies.
- Sources tierces : agences de crédit, partenaires, prestataires de vérification, courtiers introducteurs.
- Sociétés d’analyse de données techniques : par exemple, Google peut nous transmettre certaines données vous concernant.
Comment nous utilisons vos données personnelles
Nous utilisons vos données uniquement dans le respect de la législation en vigueur. Dans certains cas, et lorsque la loi le permet, nous pouvons traiter vos informations personnelles sans que vous en soyez informé ou sans obtenir votre consentement préalable, à condition que ce traitement soit conforme aux exigences légales. Dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent et afin de respecter les obligations réglementaires en matière de prévention de l’usurpation d’identité, de contrôle des sanctions et des demandes des autorités, ainsi que les règles dites de « connaissance client » (Know Your Customer – KYC), nous sommes tenus de vérifier votre nom, votre adresse et d’autres informations avant d’ouvrir un compte à votre nom. En tant qu’institution financière soumise à une réglementation stricte, nous ne nous reposons pas uniquement sur votre consentement pour collecter et utiliser vos données personnelles. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les bases légales sur lesquelles nous nous appuyons pour traiter vos données sont les suivantes (plusieurs d’entre elles peuvent s’appliquer simultanément) :
- L’exécution d’un contrat conclu avec vous.
- Le respect d’une obligation légale.
- La poursuite de nos intérêts légitimes (tels que la mise à jour de nos dossiers, la prévention de la fraude, la gestion administrative de nos services, la sécurité des réseaux, le fonctionnement et le développement de nos activités, ainsi que le développement de nos actions marketing).
Nous utilisons également vos données personnelles pour transmettre des rapports de transactions aux bourses et aux autorités de régulation, lorsque cela est requis par les règles des marchés ou les autorités réglementaires.
En tant que client potentiel ou client actuel, nous pouvons utiliser vos données personnelles pour vous contacter au sujet de l’état de votre compte, pour répondre à vos questions ou à des fins de marketing.
Si vous êtes client, nous pouvons utiliser vos données personnelles pour traiter vos ordres, faciliter les paiements vers et depuis votre compte, gérer vos frais, recouvrer des créances, effectuer des évaluations de risque, enquêter sur des réclamations et divulguer les informations que nous sommes légalement tenus de communiquer.
Marketing
Le marketing constitue un objectif commercial légitime, et nous souhaitons vous fournir des précisions à ce sujet. NinjaTrader ne vendra vos données personnelles en aucune circonstance. Cela inclut tout échange de vos informations contre quelque chose de valeur, et pas seulement contre une compensation financière. Cependant, nous pouvons utiliser vos données personnelles (informations de contact, données d’utilisation et informations techniques collectées) afin de déterminer ce qui pourrait vous intéresser ou vous être utile. Cela nous permet d’évaluer quels services, produits ou offres pourraient vous convenir.
Partage de vos données – À qui et pourquoi
Nous pouvons partager vos données personelles avec :
- Nos auditeurs et agents, dans le but de réaliser des audits et examens financiers et réglementaires, des vérifications d’identité, des contrôles de solvabilité et des rapports de conformité réglementaire, lorsque nous le jugeons raisonnable ou nécessaire.
- La Commodity Futures Trading Commission (CFTC) et la National Futures Association (NFA), afin de respecter les lois et réglementations du secteur.
- Les tribunaux, pour satisfaire à des obligations légales ou faire appliquer des accords conclus avec vous.
- Les bourses : en négociant sur des marchés à terme, vous acceptez les règles de ces bourses, ce qui peut nous obliger à divulguer vos données personnelles à des fins de compensation et de reporting.
- Nos sociétés affiliées : chaque entité affiliée à NinjaTrader peut partager vos données personnelles avec les autres, afin d’assurer le service de votre compte, l’exécution de vos ordres, ainsi qu’un support technique et commercial.
- Un acquéreur potentiel ou réel de tout ou partie de notre entreprise : dans le cadre d’une éventuelle vente, nous pourrions partager vos données personnelles avec l’acquéreur et ses conseillers.
- Des tiers chargés d’analyser et d’améliorer la performance de la plateforme, d’optimiser l’expérience utilisateur, de mesurer l’efficacité de nos actions marketing, ou de traiter les données à d’autres fins. VOUS AUREZ LA POSSIBILITÉ DE VOUS OPPOSER À CE TYPE DE PARTAGE SPÉCIFIQUE — EN REVANCHE, TOUS LES AUTRES PARTAGES MENTIONNÉS DANS CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ SONT SOIT EXIGÉS PAR LA LOI, SOIT NÉCESSAIRES À LA FOURNITURE DE NOS SERVICES, ET NE PEUVENT DONC PAS ÊTRE REFUSÉS.
- Toute personne que vous nous autorisez à contacter ou avec qui partager vos données personnelles, sous réserve d’un avis approprié de votre part (par exemple, votre avocat, conseiller financier, etc.).
Nous exigeons de tous les tiers qu’ils traitent vos données personnelles avec respect et précaution. Ils doivent se conformer aux principes de protection des données et de respect de la vie privée. Certains de ces tiers peuvent être situés en dehors du Royaume-Uni et de l’Union européenne. Dans ce cas, nous nous assurons que les transferts de données ne s’effectuent qu’à destination de juridictions reconnues comme offrant un niveau de protection des données personnelles adéquat selon les normes en vigueur.
Sécurité
NinjaTrader a mis en place des mesures de sécurité destinées à empêcher tout accès non autorisé, toute perte ou toute altération de vos données personnelles. Vos informations ne sont accessibles qu’aux employés autorisés de NinjaTrader ainsi qu’aux agents agréés mentionnés précédemment, et uniquement dans la mesure où ils en ont besoin pour exercer leurs fonctions. Concernant vos données personnelles, nous imposons à nos employés et agents des obligations strictes de confidentialité. En cas de violation de données, nous disposons d’une procédure écrite encadrant notre réponse, incluant, lorsque la loi l’exige, une notification à votre attention ainsi qu’aux autorités compétentes.
Combien de temps conservons-nous vos informations personnelles ?
En tant qu’institution financière soumise à une réglementation rigoureuse, nous sommes tenus de conserver vos données personnelles — y compris vos informations d’identité, de contact, de transaction et financières — pendant au moins 5 ans après la fin de votre relation en tant que client. Certaines données peuvent être conservées plus longtemps en vertu d’une décision judiciaire ou d’une obligation réglementaire. Nous nous efforçons de ne conserver vos informations que pendant la durée nécessaire au respect des exigences légales et réglementaires en matière de conservation et de reporting. Toute demande de suppression de vos données peut être adressée à [email protected] pour examen.
Vos droits
De manière générale, sous réserve des réglementations et des lois en vigueur, vous disposez des droits suivants en vertu des lois sur la protection des données :
- Demander l’accès à vos données personnelles
- Demander la suppression de vos données personnelles (sous réserve des règles de conservation réglementaires)
- Vous opposer au traitement de vos données personnelles ou en demander la limitation
- Demander la rectification de vos données personnelles (des vérifications peuvent être nécessaires)
- Retirer votre consentement concernant la collecte et le traitement de vos données personnelles (ce retrait n’affectera pas les données déjà collectées et traitées, mais pourrait avoir un impact sur notre capacité à continuer à vous fournir certains services)
Si vous souhaitez exercer l’un de ces droits, veuillez nous contacter à l’adresse [email protected]
Nous nous efforcerons de répondre aux demandes raisonnables et légitimes dans un délai approprié, généralement inférieur à un mois.