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CONTRAT D'ABONNEMENT

CE CONTRAT est conclu entre vous (l'« Abonné »), le fournisseur officiel des données de marché (« Fournisseur ») et chacune des Bourses mentionnées ci-dessous (ensemble, les « Bourses ») dont des données sont mises à la disposition de l'Abonné par le Fournisseur.

• CBOE FUTURES EXCHANGE (CFE)
• CBOT
• CME
• CME Europe
• COMEX (div of NYMEX)
• DME (Dubai Mercantile Exchange)
• ICE INDEX
• ICE FUTURES CANADA
• ICE FUTURES EUROPE
• ICE FUTURES US
• NYMEX

1. DÉFINITIONS

(a) « Appareil » désigne tout équipement, fixe ou portable, utilisé pour recevoir les Données de marché, les afficher ou y accéder, dans un format lisible, audible ou autrement compréhensible.

(b) « Cas de force majeure » désigne tout événement lié à une inondation, des conditions météorologiques extrêmes, un tremblement de terre ou une autre catastrophe naturelle, un incendie, une guerre, un acte terroriste, une insurrection, une émeute, un conflit social, un accident, une action gouvernementale, une coupure de courant ou des moyens de communication, ou un dysfonctionnement d'un équipement ou logiciel.

(c) « Personne » désigne toute personne physique, entreprise individuelle, société, société de personnes, société à responsabilité limitée ou toute autre organisation.

(d) « Données de marché » désigne l'ensemble des informations et données relatives aux contrats à terme et contrats d'options ou tout instrument dérivé similaire négocié sur les marchés ainsi que les données d'indices associées, lesquelles incluent notamment les fluctuations des cours de fermeture et d'ouverture, les valeurs les plus hautes et les plus basses, les cours de compensation, les cours acheteurs et vendeurs actuels, les derniers prix de vente, les cours limite, les demandes de cotations, les données estimées et réelles sur le volume des contrats, les messages sur l'activité d'un marché, les caractéristiques d'un contrat, les messages de trading à haute fréquence ou tardif et, conformément au choix de chacune des Bourses, peuvent inclure des informations concernant les transactions EFP (exchange-for-physical) ou AA (against actuals). Conformément aux obligations imputables à l'Abonné en vertu du présent Avenant, les Données de marché incluent toutes les informations, données et ressources déduites des informations et données qui précèdent et transmettant à l'Abonné des informations sensiblement équivalentes à des Données de marché.

2. DROITS DE PROPRIÉTÉ SUR LES DONNÉES DE MARCHÉ.

(a) L'Abonné reconnaît et convient que chacune des Bourses possède des droits de propriété et de valeur exclusifs sur et en ce qui concerne ses propres Données de marché, que lesdites Données de marché sont considérées comme des informations confidentielles de valeur et soumises au secret professionnel et/ou à des droits de propriété détenus par chacune des Bourses et n'appartiennent pas au domaine public, que lesdites Données de marché doivent rester des informations confidentielles de valeur et soumises au secret professionnel et/ou à des droits de propriété détenus par chacune des Bourses au moins jusqu'à ce que les Bourses placent leurs Données de marché respectives dans le domaine public ou consentent au placement de leurs Données de marché respectives dans le domaine public et que, sans cet Avenant, l'Abonné n'aurait aucun droit sur ces Données de marché ni possibilité d'y accéder. Le placement ou le consentement au placement de ses Données de marché dans le domaine public par une Bourse sera déterminé conformément aux conditions définies dans le contrat conclu entre cette Bourse et le Fournisseur, lequel est décrit à la Section 3(a).

(b) L'Abonné reconnaît et convient que la divulgation de toute Donnée de marché ou toute violation ou menace de violation de tout autre engagement ou accord mentionné dans la présente causera un préjudice irréparable à chacune des Bourses, qu'une compensation financière ne pourrait réparer. En conséquence, l'Abonné reconnaît et convient que chacune des Bourses a le droit de demander une exécution spécifique, un redressement par injonction ou toute autre compensation équitable en cas de violation ou menace de violation d'une disposition, d'une clause ou d'un engagement prévu par cet Avenant (y compris, sans limitation, toute divulgation ou menace de divulgation des Données de marché) en plus, sans limitation, de tout recours légal ou équitable disponible.

3. RÉCEPTION DES DONNÉES DE MARCHÉ PAR L'ABONNÉ.

(a) Le Fournisseur et l'Abonné ont conclu un contrat prévoyant, entre autres, que le Fournisseur fournisse à l'Abonné des Données de marché. Le Fournisseur a conclu avec chacune des Bourses un contrat autorisant le Fournisseur a recevoir les Données de marché et à les retransmettre à l'identique à l'Abonné. Cet Avenant au contrat conclu entre le Fournisseur et l'Abonné définit les conditions auxquelles l'Abonné peut recevoir et utiliser les Données de marché. L'Abonné reconnaît que, nonobstant ce contrat, chacune des Bourses peut, à sa discrétion, cesser de transmettre ses propres Données de marché ou modifier ou supprimer sa propre méthode de transmission, sa vitesse ou les caractéristiques de ses signaux. En outre, l'Abonné reconnaît et convient que les Bourses se réservent le droit de rejeter tout Abonné et de demander au Fournisseur de cesser de transmettre les Données de marché à l'Abonné pour quelque raison que ce soit ou sans raison aucune, auquel cas les Bourses en informeront le Fournisseur et le Fournisseur devra cesser de fournir des Données de marché à l'Abonné le plus tôt possible.

(b)(1) Sauf dans les cas prévus au point (2) ci-dessous, l'Abonné n'utilisera les Données de marché que pour ses propres activités internes et uniquement dans les bureaux, sur les sites et sur les Appareils qu'il a désignés par écrit à son fournisseur, de temps à autre. (L'expression « pour ses propres activités internes », telle qu'elle est utilisée dans la phrase précédente, signifie pour l'Abonné (a) le trading, pour son propre compte ou pour le compte de ses clients, de contrats à terme de marchandises, d'options sur des contrats à terme de marchandises ou d'instruments dérivés similaires, ou (b) l'évaluation, pour ses propres décisions internes ou les conseils qu'il fournit à ses clients, des mouvements ou des tendances sur les marchés des contrats à terme de marchandises, des options sur les contrats à terme de marchandises ou des instruments dérivés similaires, sous réserve de toutes les limitations énoncées ci-dessous dans le présent alinéa concernant la divulgation téléphonique aux clients d'un nombre nécessaire et de minimis de segments de Données de marché.) L'Abonné s'engage à ne pas communiquer ou fournir de toute autre manière, ou permettre de communiquer ou fournir de toute autre manière, les Données de marché, sous quelque format que ce soit, à toute autre partie ou à tout bureau ou site autres que ceux désignés ci-dessus, ni permettre à toute autre partie d'accéder, directement ou indirectement, aux Données de marché depuis ces bureaux ou sites, et adoptera et mettra en œuvre toute politique raisonnable visant à empêcher que l'accès auxdites Données de marché soit rendu possible de ce fait. L'Abonné accepte spécifiquement, sans limiter ou modifier ses obligations en vertu du paragraphe 7 des présentes ou énoncées par ailleurs dans le présent Avenant, que l'Abonné n'utilisera pas ou n'autorisera pas une autre personne à utiliser les Données de marché afin de déterminer ou d'obtenir un prix, y compris tout prix de règlement, pour des contrats à terme de marchandises, des options sur contrats à terme de marchandises ou des instruments dérivés similaires négociés sur une place boursière autre que les Bourses. L'Abonné respectera toute autre limitation d'utilisation que toute Bourse concernée pourrait spécifier. L'Abonné mettra tout en œuvre pour s'assurer que ses partenaires, dirigeants, directeurs, employés et agents conservent le contrôle et la possession physique des Données de marché reçues via les Appareils appartenant à l'Abonné, ainsi que l'accès exclusif à celles-ci. (2) Nonobstant (1) ce qui précède, l'Abonné peut, dans le cadre régulier de ses activités, fournir occasionnellement, à chacun de ses clients, succursales et courtiers introducteurs garantis, dans une quantité limitée à ce qui est nécessaire pour permettre à l'Abonné de mener ses activités, un nombre de minimis de segments de Données de marché. Cette diffusion doit être strictement limitée aux communications téléphoniques qui n'entrent pas dans l'utilisation de la synthèse vocale informatisée ou de toute autre technologie et doit être strictement en lien avec l'activité de trading de l'Abonné ou de tout destinataire de ce type. Ces destinataires doivent être informés par l'Abonné que ces segments constituent des informations propriétaires et confidentielles qui ne doivent pas être divulguées ou diffusées à d'autres personnes ou entités. L'Abonné accepte de fournir tous les efforts raisonnables pour s'assurer que ces destinataires respectent les dispositions du présent Avenant. Nonobstant ce qui précède, dans l'éventualité où un Abonné est un journal qui fait un article, entre autres choses, sur les places boursières sur lesquelles des contrats à terme de marchandises ou des options sur des contrats à terme de marchandises sont négociés, ledit Abonné sera autorisé à publier, dans son journal en date du jour suivant sa réception des Données de marché, les Données de marché qu'il a reçu des Bourses le jour précédant ladite publication.

(c) Dans l'éventualité où le Fournisseur aurait autorisé l'Abonné à recevoir des Données de marché, y accéder ou les afficher par des moyens autres qu'un Appareil fourni par le Fournisseur, notamment : (i) Internet, tout Intranet ou tout autre type de réseau ; (ii) des Appareils portables (p. ex., bipeurs, assistants personnels, ordinateurs portables, etc.) ; et (iii) voix synthétisée sur téléphone, l'Abonné fera son possible pour empêcher toute utilisation d'un appareil, un accessoire ou un équipement permettant l'accès aux Données de marché par des tiers non soumis aux obligations de déclaration de l'Abonné conformément à la Section 3(b) ci-dessus.

4. DÉCLARATION.

L'Abonné accepte de fournir dans les plus brefs délais au Fournisseur toute information ou enregistrement applicable et raisonnablement lié à la réception des Données de marché par l'Abonné demandé par l'une des Bourses. En outre, l'Abonné accepte de fournir dans les plus brefs délais au Fournisseur toute information ou tout enregistrement complémentaire requis au titre du contrat conclu entre le Fournisseur et l'Abonné mentionné à la Section 3(a) en ce qui concerne la réception des Données de marché par l'Abonné.

5. DROIT D'INSPECTION ET D'AUDIT.

Pendant les heures d'ouverture habituelles, toute Personne désignée par une Bourse sera autorisée à accéder aux bureaux ou locaux de l'Abonné afin d'observer son utilisation des Données de marché et d'examiner et d'inspecter tout Appareil, accessoire ou équipement, ainsi que tout livre ou registre devant être maintenu par l'Abonné conformément aux Sections 3(b) et 4 concernant la réception et l'utilisation des Données de marché. L'Abonné devra procéder, dans les plus brefs délais et par l'intermédiaire du Fournisseur, à un ajustement (incluant des intérêts sur celui-ci au taux de 1,5 % par mois) afin de dédommager toute Bourse ayant constaté une utilisation sous-déclarée des Données de marché par l'Abonné. En outre, à la discrétion de ladite Bourse, l'Abonné sera tenu de prendre en charge les coûts raisonnables de tout audit révélant une divergence en faveur de ladite Bourse à hauteur de cinq pour cent (5 %) ou plus du montant des frais réellement dus à ladite Bourse. L'Abonné devra conserver les registres et livres sur lesquels s'appuient ses déclarations pour les Données de marché CBOE, CBOT, CME, NYMEX, COMEX ou ONE CHICAGO pendant trois (3) ans à compter de la période à laquelle se rapportent ces registres. L'Abonné devra conserver les registres et livres sur lesquels s'appuient ses déclarations pour les Données de marché ICE FUTURES US, ICE FUTURES EUROPE ou ICE FUTURES CANADA pendant six (6) ans à compter de la période à laquelle se rapportent ces registres et livres. Dans l'éventualité où l'Abonné n'aurait pas conservé ces livres et registres conformément aux dispositions énoncées ci-dessus, l'Abonné accepte de payer le montant raisonnable estimé de toute divergence découverte suite à cet audit.

6. FRAIS D'ACCÈS AUX DONNÉES DE MARCHÉ.

L'Abonné paiera, par l'intermédiaire du Fournisseur (sauf si le Fournisseur a pris en charge les obligations de paiement de l'Abonné selon les modalités énoncées par les présentes), chacune des Bourses (le cas échéant) pour avoir le droit de recevoir des Données de marché conformément à la tarification publiée par chacune des Bourses et alors en vigueur (y compris toute taxe fédérale, d'état ou locale et tous frais de gestion collectés par le représentant du Fournisseur). Les tarifs de chacune des Bourses sont susceptibles d'être modifiés par chacune d'elles à tout moment et sans qu'un préavis ne soit donné à l'Abonné. En outre, l'Abonné accepte de payer au Fournisseur toute pénalité imposée à l'Abonné par le Fournisseur au nom d'une des Bourses. Aucune disposition des présentes ne limite l'obligation du Fournisseur de régler les frais d'accès aux données de marché conformément au contrat distinct conclu entre le Fournisseur et l'une des Bourses (le cas échant).

7. ENGAGEMENTS, DÉCLARATIONS ET GARANTIES DE L'ABONNÉ.

L'Abonné confirme, déclare et garantit qu'il n'est engagé dans aucune activité de distribution de Données de marché et qu'à sa connaissance et après enquête raisonnable, il reçoit les Données de marché d'un Fournisseur autorisé par les Bourses à distribuer des Données de marché. L'Abonné accepte de ne pas utiliser ou autoriser toute autre Personne à utiliser les Données de marché à des fins illégales. L'Abonné accepte de ne pas utiliser les Données de marché de manière à entrer en concurrence avec les Bourses ou le Fournisseur et de ne pas utiliser les Données de marché de quelque manière que ce soit afin d'aider ou de permettre à un tiers d'entrer en concurrence avec les Bourses ou le Fournisseur. L'Abonné accepte que la diffusion de Données de marché par les Bourses est conditionnée au strict respect par l'Abonné des conditions énoncées dans cet Avenant et que le Fournisseur est libre, avec ou sans préavis et avec ou sans motif, d'interrompre sans délai ledit service s'il estime que l'Abonné a manqué ou violé les dispositions de la présente ou si l'une des Bourses le lui demande.

8. LIMITATION DE GARANTIES. L'ABONNÉ CONVIENT QUE LE FOURNISSEUR ET LES BOURSES N'ÉMETTENT AUCUNE DÉCLARATION OU GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, CONCERNANT LES DONNÉES DE MARCHÉ OU LEUR DIFFUSION, LEUR PERTINENCE, LEUR EXACTITUDE OU LEUR EXHAUSTIVITÉ, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, TOUTE GARANTIE IMPLICITE OU TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ OU D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU À TOUT AUTRE USAGE DÉCOULANT D'UN STATUT OU DE LA LOI OU DE TOUT RAPPORT D'AFFAIRES OU PRATIQUE COMMERCIALE.

9. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ET PRÉJUDICES.

L'Abonné accepte que : (i) la transmission des Données de marché est effectuée à partir d'équipements, de dispositifs de communication et/ou de lignes louées qui ne sont pas la propriété exclusive du Fournisseur et des Bourses ou qui ne sont pas exploités par eux seuls ; (ii) le Fournisseur, les Bourses, leurs membres, directeurs, responsables, salariés ou agents respectifs ne garantissent en aucun cas l'enchaînement, l'exactitude ou l'exhaustivité des Données de marché ni ne peuvent être tenus responsables envers l'Abonné pour tout retard, inexactitude ou omission dans les Données de marché ou leur transmission, ou pour tout dommage découlant de la réception ou de l'utilisation des Données de marché par l'Abonné, qu'il résulte ou non d'une négligence de leur part, d'un Cas de force majeure ou de toute autre cause échappant à leur contrôle raisonnable ; et (iii) dans l'éventualité où la limitation de responsabilité qui précède serait jugée non valide ou sans effets par un tribunal compétent, ni le Fournisseur ou les Bourses, ni leurs membres, directeurs, responsables, salariés et agents respectifs ne pourraient être tenus responsables au titre des dispositions ci-dessus au-delà du montant réel des pertes ou dommages, ou d'un montant de cinquante dollars (50,00 $), le montant le moins élevé étant retenu.

10. DURÉE ET RÉSILIATION.

Sous réserve du strict respect des dispositions du présent Avenant par l'Abonné, la transmission des Données de marché par l'une des Bourses selon les modalités des présentes restera active pendant la durée du contrat conclu entre l'Abonné et le Fournisseur et pendant toute période de renouvellement de celui-ci. En outre, il est entendu que les dispositions énoncées aux paragraphes 2(a) et 2(b) de cet Avenant demeureront en vigueur à la résiliation de cet Avenant.

11. INDEMNISATION.

L'Abonné indemnisera, défendra et dégagera le Fournisseur et les Bourses, leurs membres, directeurs, responsables, salariés et agents respectifs de toute responsabilité à l'égard de toute réclamation découlant de ou en relation avec cet Avenant, y compris, sans limitation, toute responsabilité, toute perte ou tout dommage (y compris, sans limitation, les honoraires d'avocat ou autres dépenses) causé par une quelconque inexactitude ou omission dans tout rapport ou enregistrement devant être tenu par l'Abonné, l'absence ou le défaut de conservation de ceux-ci ou tout retard dans leur tenue ou leur conservation par l'Abonné.

12. DIVERS.

En cas de violation par l'Abonné de ses obligations prévues aux présentes, chacune des Bourses sera considérée comme un tiers bénéficiaire du présent Avenant et pourra engager une action en justice contre l'Abonné afin de faire appliquer ses conditions. Toute action découlant du présent Avenant entre le CFE, CBOT, CME ou ONE CHICAGO et l'Abonné sera déterminée et interprétée conformément à la législation interne (et non le droit international privé) de l'État de l'Illinois. Toute action découlant du présent Avenant entre le KCBOT et l'Abonné sera déterminée et interprétée conformément à la législation interne (et non le droit international privé) de l'État du Missouri. Toute action découlant du présent Avenant entre le NYMEX, COMEX, ICE FUTURES US, ICE FUTURES EUROPE ou ICE FUTURES CANADA et l'Abonné sera déterminée et interprétée conformément à la législation interne (et non le droit international privé) de l'État de New York. L'Abonné ne peut céder tout ou partie du présent Avenant sans le consentement écrit préalable des Bourses (le cas échéant). Ni le Fournisseur, ni l'Abonné ne peuvent modifier ou corriger les conditions du présent Avenant. En cas de conflit entre les conditions du présent Avenant et tout autre contrat relatif à la réception et l'utilisation de Données de marché par l'Abonné, y compris, sans limitation, l'accord conclu entre le Fournisseur et l'Abonné et mentionné à la Section 3(a), les conditions du présent Avenant prévaudront. Si, pour une quelconque raison, une ou plusieurs des dispositions du présent Avenant sont déclarées non valides, les autres dispositions de l'Avenant demeureront pleinement en vigueur.

b. CBOE

Si l'Abonné reçoit des Données de marché du CBOE via Options Price Reporting Authority, LLC (« OPRA »), l'Abonné accepte que cette réception et utilisation des Données de marché OPRA soient soumises aux conditions prévues par l'Accord d'abonnement OPRA et accepte de se conformer à ces conditions. En outre, l'Abonné reconnaît et accepte de remplir et envoyer une confirmation de son Statut d'Abonné sous la forme d'un Contrat d'abonnement professionnel (actuellement disponible à l'adresse : https://www.opradata.com/agreements/professional_subscriber_agreement.pdf) ou d'un Contrat d'abonnement non professionnel (actuellement disponible à l'adresse : https://www.opradata.com/agreements/hardcopy_subscriber_agreement.pdf). L'Abonné accepte que la désignation de statut identifiée par ledit Accord de Statut d'Abonné, ou toute autre confirmation auprès du « FOURNISSEUR », est vraie et exacte, et accepte de notifier le « Fournisseur » et OPRA de tout changement dudit statut. L'Abonné comprend que le Contrat d'abonnement OPRA peut être obtenu auprès du « FOURNISSEUR » à la demande de l'Abonné. Les conditions du Contrat d'abonnement peuvent faire l'objet de modifications de temps à autre. La dernière version s'applique.

c. EURONEXT

Si l'Abonné reçoit des Données de marché d'Euronext, l'Abonné accepte que cette réception et utilisation des Données de marché Euronext soient soumises aux conditions prévues par l'Accord d'abonnement Euronext et accepte de se conformer à ces conditions. Les Conditions générales d'abonnement Euronext sont disponibles à l'adresse suivante : https://www.euronext.com/market-data/documentation/market-data-contracts Elles peuvent également être envoyées à l'Abonné par le « FOURNISSEUR » à la demande de l'Abonné. Ces conditions peuvent faire l'objet de modifications de temps à autre. La dernière version s'applique.

d. NYSE

Si l'Abonné reçoit des Données de marché du New York Stock Exchange (« NYSE »), l'Abonné accepte que cette réception et utilisation des Données de marché du NYSE soient soumises aux conditions prévues par l'Accord d'abonnement NYSE et accepte de se conformer à ces conditions. En outre, l'Abonné reconnaît et accepte de remplir et envoyer une confirmation de son Statut d'Abonné Professionnel ou Non professionnel. L'Abonné accepte que la désignation de statut identifiée par ledit Accord de Statut d'Abonné, ou toute autre confirmation auprès du « FOURNISSEUR », est vraie et exacte, et accepte de notifier le « FOURNISSEUR » et NYSE de tout changement dudit statut. L'Abonné comprend que le Contrat de statut d'abonné NYSE peut être obtenu auprès du « FOURNISSEUR » à la demande de l'Abonné. Les conditions du Contrat de statut d'abonné peuvent faire l'objet de modifications de temps à autre. La dernière version s'applique.

e. AUTRES CONTRATS AVEC LES BOURSES.

Si le Client reçoit des Données de marché de toute autre Bourse ou source de données, celui-ci reconnaît être soumis aux conditions du contrat de source de données de ladite Bourse.

VOUS ACCEPTEZ QUE CE QUI SUIT EST VRAI : (1) VOUS AFFIRMEZ ÊTRE HABILITÉ À CONCLURE CE CONTRAT AU NOM DU CLIENT OU DE L'ABONNÉ ; (2) AVOIR LU LES CONDITIONS ÉNONCÉES CI-DESSUS ; (3) AVOIR COMPRIS LES CONDITIONS ÉNONCÉES CI-DESSUS ; (4) COMPRENDRE QU'UNE IMPRESSION DES CONDITIONS ÉNONCÉES CI-DESSUS CONSTITUERA UN « ÉCRIT » EN VERTU DE TOUTE LOI OU DE TOUT RÈGLEMENT APPLICABLE ; ET (5) VOUS ACCEPTEZ DE RESPECTER TOUTES LES CONDITIONS PRÉVUES PAR LES CONTRATS ÉNONCÉS CI-DESSUS. LE « FOURNISSEUR » CONSENT À L'UTILISATION DES SERVICES EN CONTREPARTIE DE L'ACCEPTATION DE CES CONDITIONS PAR LE CLIENT/L'ABONNÉ. SI LE CLIENT OU L'ABONNÉ N'ACCEPTE PAS L'ENSEMBLE DES CONDITIONS PRÉVUES PAR CE CONTRAT, LE CLIENT OU L'ABONNÉ NE DOIT PAS ACCÉDER AUX SERVICES, LES UTILISER OU LES INSTALLER.

ACCEPTEZ LE CONTRAT POUR CONTINUER

• J'accepte le contrat d'abonnement pour l'accès aux données de marché et consens au paiement mensuel des frais d'abonnement aux données de marché applicables.
• SUIVANT