Ce document constitue un supplément à la politique de confidentialité de NinjaTrader Clearing LLC, opérant sous les noms commerciaux Tradovate et Transact Futures (désignés par « NinjaTrader », « nous » ou « notre »). Il s’applique exclusivement aux résidents de l’État de Californie et vise à assurer notre conformité à la California Consumer Privacy Act (CCPA) de 2018. Il est recommandé de lire ce document après avoir consulté notre politique de confidentialité principale.
Avis important
La loi californienne définit les informations personnelles comme toute donnée qui identifie, décrit, est liée ou peut raisonnablement être associée, directement ou indirectement, à un consommateur ou à un foyer. NinjaTrader collecte ces types d’informations dans le cadre de ses interactions avec les visiteurs du site, les demandeurs et titulaires de comptes, ainsi que les utilisateurs de ses services et technologies.
Catégories d’informations personnelles que nous collectons
La loi californienne distingue 11 catégories de données personnelles. NinjaTrader est susceptible d’en collecter 7, qui peuvent parfois se recouper :
- Identifiants : nom, adresse postale, identifiant en ligne, adresse e-mail, adresse IP, identifiant de compte, permis de conduire, date de naissance, numéro de sécurité sociale, identifiants fiscaux, numéro de passeport.
- Informations figurant dans les registres de consommation : nom, signature, numéro de téléphone, documents d’identité, informations professionnelles et bancaires (comptes, cartes, etc.).
- Activité Internet ou réseaux associés : historique de navigation, interactions avec notre site ou nos campagnes marketing, utilisation de nos plateformes de trading, type d’appareil utilisé.
- Données de géolocalisation : basées uniquement sur les adresses IP.
- Données sensorielles : enregistrements audio, électroniques ou visuels (comme les appels téléphoniques enregistrés).
- Données professionnelles : historique d’emploi actuel ou antérieur, données liées à la vérification d’antécédents.
- Informations commerciales : services achetés ou envisagés.
NinjaTrader ne collecte pas:
- Données éducatives non publiques
- Caractéristiques de classes protégées (âge, sexe, genre, statut de vétéran, etc.)
- Données biométriques (empreintes digitales, voix, etc.)
- Inférences personnelles (préférences, comportements, aptitudes, etc.)
Comment nous collectons vos informations personnelles
Vos informations personnelles peuvent être collectées de différentes manières.
Interaction directe : informations que vous nous fournissez volontairement en remplissant une demande de compte, en nous appelant, ou en nous envoyant des documents par e-mail ou courrier. Il s’agit généralement des informations que vous nous fournissez lors de l’abonnement ou de l’achat de produits, de la création d’un compte, de la réponse à nos demandes ou de la sollicitation de documents ou d’informations.
Collecte automatisée : lors de votre navigation sur notre site ou de l’utilisation de nos plateformes de trading, des données peuvent être collectées automatiquement via des cookies (ex. : adresse IP, activité de navigation).
Sources tierces ou publiques : nous pouvons également recevoir des informations via des tiers tels que des agences de crédit, prestataires de vérification, courtiers introducteurs ou outils analytiques (ex. : Google).
Utilisation, partage et divulgation de vos données
NinjaTrader ne vendra pas vos informations personnelles identifiables (IPI). Toutefois, NinjaTrader peut les partager avec ses sociétés affiliées, ses prestataires de services, des bourses de contrats à terme, des agences gouvernementales et des tribunaux pour les raisons suivantes :
- Pour examiner votre demande de compte (y compris les vérifications de crédit et d’antécédents) et vous donner accès aux services et logiciels NinjaTrader.
- Pour exploiter, analyser et améliorer nos services et sites web.
- Pour afficher du contenu et des publicités personnalisés.
- Pour réaliser des audits.
- Pour garantir et améliorer la fonctionnalité de notre site web et de nos services.
- Pour développer de nouveaux services.
- Pour communiquer avec vous.
- Pour exécuter toute transaction que vous pourriez effectuer avec nous, y compris le traitement des ordres et l’envoi de relevés par e-mail.
- Dans le cadre de fusions, d’acquisitions, de restructurations, ou de la cession partielle ou totale de notre activité.
- Tel que décrit au moment de la collecte de vos informations personnelles ou conformément à ce qui est prévu par la CCPA.
Catégories de destinataires tiers
Chacun des destinataires suivants peut recevoir une ou plusieurs catégories d’informations personnelles que nous collectons auprès de vous :
- Les filiales et sociétés affiliées de NinjaTrader • Les agences gouvernementales
- Les bourses et sociétés externes dans le cadre des obligations de reporting
- Les prestataires de services tiers qui soutiennent nos opérations, la compensation, l’exécution et nos activités commerciales légitimes
- Les tribunaux et avocats dans le cadre de demandes légales légitimes
LE PARTAGE AVEC LES TIERS MENTIONNÉS CI-DESSUS EST REQUIS PAR LA LOI OU NÉCESSAIRE À LA FOURNITURE DES SERVICES DE TRADING. VOUS NE POUVEZ PAS VOUS OPPOSER À CE PARTAGE DE DONNÉES AVEC CES TIERS. Si cela ne vous convient pas, veuillez ne pas ouvrir de compte ni utiliser nos services.
- Des entités qui analysent et contribuent à améliorer les fonctionnalités de la plateforme, optimisent l’expérience utilisateur, évaluent l’efficacité des initiatives marketing et traitent les données à d’autres fins. VOUS AUREZ LA POSSIBILITÉ DE VOUS OPPOSER À CE PARTAGE SPÉCIFIQUE AVEC DES TIERS NON AFFILIÉS.
En tant qu’institution financière réglementée, nous sommes soumis à diverses lois et réglementations qui peuvent nous obliger à divulguer vos informations personnelles identifiables (IPI) aux autorités gouvernementales et aux bourses sur lesquelles vous effectuez des transactions. Cela inclut, par exemple, les obligations de déclaration des traders importants ainsi que le respect des exigences du USA Patriot Act. Des ordonnances judiciaires ou des assignations peuvent également imposer une telle divulgation. Conformément à la réglementation de la Commodity Futures Trading Commission (CFTC), nous sommes tenus de conserver vos informations pendant au minimum cinq (5) ans après la fermeture de votre compte. Nous pouvons également conserver ces données afin de répondre à d’éventuelles demandes d’agences gouvernementales ou réglementaires, à des requêtes légales formulées de bonne foi, ou pour défendre NinjaTrader contre des actions en justice.
Vos droits et obligations spécifiques
Demandes : Vous avez le droit de savoir quelles informations nous détenons et divulguons à votre sujet. Vous pouvez demander des détails sur la collecte et l’utilisation de vos données personnelles au cours des 12 derniers mois. Cela peut inclure les catégories d’informations collectées, leurs sources, la finalité commerciale de cette collecte, ainsi que les catégories de données vous concernant ayant été partagées, y compris avec des tiers. Enfin, vous pouvez également faire une demande de portabilité des données, afin d’obtenir les informations précises que nous avons collectées à votre sujet.
Suppression/Correction
Vous avez le droit, mais aussi le devoir, de corriger et de mettre à jour vos informations personnelles. NinjaTrader s’appuie sur les données que vous nous fournissez, et tout changement important — tel que votre nom, votre identifiant fiscal, vos coordonnées, votre situation financière ou professionnelle — est d’une grande importance pour nous. Votre contrat client vous oblige à nous informer de toute modification de vos informations personnelles. Nous nous engageons également à corriger toute donnée erronée sur demande. La confirmation de ces corrections peut nécessiter un court délai d’évaluation ou de vérification.
Vous avez le droit de demander la suppression de vos informations personnelles. Toute demande de ce type fera l’objet d’un examen afin de déterminer si des exceptions à la suppression s’appliquent. Certaines exceptions peuvent nous obliger ou nous autoriser à conserver vos données personnelles, notamment dans les cas suivants :
- Respecter une obligation légale ou réglementaire
- Assurer la sécurité de nos systèmes et de notre réseau, détecter les violations de sécurité, prévenir la fraude, la tromperie ou toute autre activité illégale
- Finaliser les transactions ou fournir les services que vous avez demandés et pour lesquels nous avons collecté vos données personnelles, ou exécuter notre contrat avec vous
- Réparer les systèmes ou corriger des dysfonctionnements techniques
- Exercer ou protéger la liberté d’expression
Pour exercer l’un de vos droits, veuillez utiliser les coordonnées indiquées ci-dessous. Nous nous efforcerons de répondre dans un délai de 10 jours pour accuser réception de votre demande, puis nous pourrons prendre jusqu’à 45 jours pour la traiter intégralement. Nous ne pourrons répondre qu’à une demande provenant de vous ou d’un représentant autorisé. Il sera nécessaire de confirmer l’identité de l’auteur de la demande, donc merci de fournir suffisamment d’informations pour que nous puissions la vérifier, ainsi que les détails précis de votre requête, à l’adresse suivante : [email protected].
Droit à la non-discrimination : Nous ne vous facturerons pas davantage pour nos services et, sauf disposition contraire prévue par la CCPA, nous ne vous refuserons pas l’accès à nos services du fait de l’exercice de vos droits.
CHANGEMENTS
NinjaTrader se réserve le droit de modifier cette politique à tout moment. Toute modification prendra effet dès la publication de la politique révisée ou, le cas échéant, par tout autre moyen de communication (par exemple : par e-mail, via vos relevés ou sur votre portail client). Le fait de continuer à utiliser le site, les produits ou les services de NinjaTrader après la publication des modifications vaudra reconnaissance et acceptation de la nouvelle politique de confidentialité.
Questions ou commentaires ?
Nous serons heureux de répondre à toute demande concernant cette politique. Si vous avez des questions sur les données que nous collectons, leur utilisation, leur finalité ou les tiers avec lesquels elles peuvent être partagées, veuillez nous les adresser à l’adresse suivante : [email protected].